I. INTRODUCTION :

Comme tout professionnel de santé, les actes de pédicurie-podologie sont soumis à une nomenclature dont dépendent les tarifs de remboursement de la Sécurité Sociale, s’il y a prescription médicale.

Dans le cadre de la pédicurie-podologie, les conventions sont individuelles avec honoraires libres, mais les tarifs de remboursements sont fixes.

II. NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS :

C’est la liste des actes avec leur cotation que peuvent avoir à effectuer les médecins, les chirurgiens, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux, et ce, dans la limite de leurs compétences.

Tout acte inscrit à la nomenclature est désigné en vu de son remboursement par une lettre clef et son coefficient. Elle est commune à toutes les professions et chaque professionnel y recherche les actes de sa compétence.

La lettre clef est différente selon le type d’acte et la qualité de celui qui l’exécute. Elle comprend une valeur en unité monétaire permettant de fixer le tarif des soins dispensés aux assurés sociaux.

Le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte. Il est multiplicateur de la lettre clef donnant ainsi sa valeur de l’acte et permettant le respect du secret professionnel.

· Nomenclature des actes de pédicurie :

- La lettre clef AMP (Actes Médicaux de Pédicurie) suivie d’un coefficient.

La cotation de l’AMP est de 0,63 euros.

- rééducation d’un pied (à l’exclusion de la talo-crurale) en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant pied, par séance d’une durée de 30 minutes : AMP 4

- rééducation des deux pieds (à l’exclusion de la talo-crurale), en relation avec une intervention chirurgicale sur les avant pieds, par séance d’une durée de 30 minutes : AMP 6

- massage d’un pied (à l’exclusion de la talo-crurale) en relation avec une intervention chirurgicale sur l’avant pied : AMP 2

- massage des deux pieds (à l’exclusion de la talo-crurale) en relation avec une intervention chirurgicale sur les avants pieds : AMP 3

- pansement petit : AMP 0,75

- pansement moyen ou pansements multiples sur un pied : AMP 1,25

- pansement moyen ou pansements multiples sur deux pieds : AMP 2

- pansement d’hygroma consécutif à l’intervention du médecin : AMP 1,5

- traitement pédicural de cas pathologies du domaine du pédicure (hygromas, onyxis, etc.) non justiciables d’un acte opératoire, suivant prescription médicale, pansement compris :

- pour la 1ère séance : AMP 2

- pour les séances suivantes : AMP 1,5

Il existe des dépassements d’honoraires et des indemnités de déplacement qui sont :

- DE : Dépassement d’honoraire sur Exigence du patient

- DF : Dépassement d’honoraire pour situation de Fortune

- IK : Indemnité Kilométrique

- IF : Indemnité Forfaitaire

- La lettre clé POD = 27 €

Soins de prévention chez le patient diabétique.

L’utilisation de cette lettre clé n’est possible que par les praticiens ayant suivi une formation professionnelle spécifique et dont les cabinets sont équipés d’une chaine de stérilisation.

· Nomenclature des orthèses plantaires :

Code

Désignation

Tarif

H.T.

Tarif T.T.C.

2140455

Orthèse plantaire au dessus du 37

13,67 €

14,43 €

2122121

Orthèse plantaire du 29 au 37

13,29 €

14,02 €

2180450

Orthèse plantaire en-dessous du 28

12,26 €

12,94 €

III. Liste des produits et prestations (LPP) :

Ce tarif comprend : - la nomenclature

- le cahier des charges et des prestations

C’est lui qui fixe la liste des appareillages remboursés et le tarif de remboursement

Pour que les soins soient remboursés, il faut qu’il y ait une prescription médicale et que le pédicure-podologue soit conventionné.

Pour que les orthèses plantaires soient remboursées, le pédicure-podologue conventionné doit aussi avoir l’agrément de fournisseur en petit appareillage