I. INTRODUCTION :

98 % des pédicures-podologues choisissent l’exercice libéral.

Il existe diverses formes juridiques d’exercice de la pédicurie-podologie en libéral :

- la collaboration et le remplacement

- les associations

II. LIBÉRAL :

- L’activité libérale se définit comme une activité intellectuelle dominante, engendrant donc des revenus non commerciaux

- L’activité doit être exercée en toute indépendance

III. COLLABORATION ET REMPLACEMENT :

- Ces deux possibilités s’offrent au jeune diplômé qui ne désire pas tout de suite monter son propre cabinet, ou s’il n’en a pas les moyens.

- Il est impératif d’établir un contrat précisant les obligations du titulaires et du remplaçant.

· Généralités :

Un collaborateur est un confrère qui exerce dans le cabinet d’un professionnel surchargé, alors que celui-ci continu d’exercer. Le collaborateur exerce sa profession en toute indépendance, c’est à dire en son nom et sous sa propre responsabilité. Il organise son travail comme il l’entend et reçoit les honoraires.

Un remplaçant est un confrère qui exerce dans un cabinet d’un titulaire en son absence. Ce dernier cesse toute activité pour une cause provisoire. L’objectif majeur et constant du remplaçant doit être de maintenir l’activité et la clientèle du remplacé

· Conditions d’exercice :

Les remplaçants et collaborateurs non salariés doivent satisfaire aux formalités et obligations de l’exercice libéral, c’est à dire :

- enregistrement du DE à la préfecture dont dépend le cabinet

- inscription à l’URSSAF : affiliation à la section des travailleurs indépendants de la caisse d’allocation familiale et affiliation à une caisse d’assurance maladie

- inscription à la CARPIMKO

- souscription d’une assurance responsabilité civile, sauf si celle du remplacé comporte une clause incluant le remplaçant

- inscription au centre des impôts du lieu d’exercice

Le titulaire devra fournir tous les moyens nécessaires à l’exercice de la profession (local, matériel, installation, chauffage, eau, électricité...) et les facilités de gestion qu'il utilise (secrétaire, réception, entretien…).

Le titulaire assure seul les frais de gestion du cabinet (loyer, charges, assurance), les frais d’achat du petits matériel et les frais administratifs et de bureau.

Le remplaçant ou le collaborateur doit assurer ses charges personnelles (cotisations sociales, maladie, retraite…) et également son moyen de déplacement (sauf si prévu dans le contrat).

· Rétrocession d’honoraires :

Le collaborateur percevra directement les honoraires, puis versera au titulaire une rétrocession.

Le remplaçant devra tenir un livre de recettes journalier. Il percevra, au nom du remplacé, la totalité des honoraires qu’il lui reversera. Sur les feuilles de soins, il indiquera ses coordonnées après avoir barré celles de son confrère

En échange, à la fin du remplacement, le remplacé fera un chèque à son remplaçant selon le pourcentage fixé par contrat (en général, 60/40, 60 % pour le remplaçant).

IV. LES ASSOCIATIONS :

Elles présentent un certain nombre d’avantages, mais il faut prendre en compte les règles fiscales.

Elles permettent la mise en commun des moyens dont la forme la plus simple est le cabinet de groupe et le partage des charges. Les membres de ce cabinet sont fiscalement réputés pour exercer à titre individuel, à condition que ce groupement ait pour objet la mise en commun des moyens (personnel, matériel et locaux).

Il est fortement recommander d’établir les modalités de fonctionnement par un contrat.

Il existe différentes formes d’association :

- la SCM (Société Civile de Moyen) qui n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés. Au sein d’une SCM, chaque associé exerce séparément, en toute indépendance et sous sa seule responsabilité.

- La SCI (Société Civile Immobilière) qui a pour but l’acquisition des locaux d’exploitation. Elle est également non soumise à l’impôt. Il est impératif qu’un bail soit signé entre la SCI et le locataire.

V. SALARIÉ :

Ils le sont généralement dans les hôpitaux, voire dans les maisons de retraite.