I. GÉNÉRALITÉS :

L’orthèse plantaire est un traitement de la compétence des pédicures-podologues.

Le cahier des charge réglemente tous les fournisseurs d’orthèses plantaires qui sont des professionnels agréés, dans les conditions prévues par la réglementation.

L’orthèse plantaire orthopédique est amovible, fabriquée sur mesures et doit pouvoir être placée dans une chaussure de série.

L’orthèse plantaire est destinée :

- à corriger la statique défectueuse du pied, ou une anomalie du relief plantaire

- à envelopper et compenser les anomalies du pied

- à corriger tout déséquilibre statique et dynamique du sujet, en dessous de 20 mm

- à soulager les appuis plantaires douloureux

Sont exclues :

- les semelles fabriquées en série

- les semelles dites proprioceptives, à action ascendante, par stimulation magnétique

- les talonnettes pour corriger uniquement l’inégalité de longueur d’un membre inférieur

Pour bénéficier d’un remboursement par les organismes sociaux, la prescription médicale est obligatoire et doit généralement préciser , en plus de la désignation de l’article, la nature et le siège de l’atteinte justifiant la prescription. Depuis 1999, l’entente préalable n’est plus obligatoire pour bénéficier des remboursements de la Sécurité Sociale.

II. LE CAHIER DES CHARGES :

Il concerne tout ce qui à rapport avec l’orthèse plantaire :

· Constitution de la semelle :

Les orthèses plantaires peuvent être constituées :

- à partir d’éléments correctifs fixés à une base, dite semelle première

- par la conformation même du ou des matériaux qui sert à la fois d’élément de correction, de base et de recouvrement

· Matériaux utilisés :

Ils doivent être non traumatisants et façonnés en fonction de chaque cas pathologique

Les éléments de corrections peuvent être souples ou rigides et doivent être adaptés en fonction de l’examen podologique

La base est réalisée en cuir, teinté ou non, ou en matériaux synthétique ou naturel présentant des qualités au moins égales de solidité et de confort. Sur cette base sont fixés les éléments correcteurs

Le recouvrement est habituellement une peausserie animale. Celle-ci peut être remplacée par tout matériau synthétique ou naturel réputé non allergique, présentant des qualités au moins égales de solidité, d’hygiène et de confort

· Prise de mesures :

Les orthèses plantaires sont fabriquées après un examen minutieux des pieds et des membres inférieurs en vue de déterminer la correction ou la compensation nécessaire.

Un examen par podoscope et/ou podogramme est obligatoire.

· Dispositions diverses :

- façonnage et mise au point : la réalisation des orthèses plantaires nécessite un ou plusieurs essayage. Elles ne peuvent être délivrées que si elles sont parfaitement adaptées. De plus lors des premiers jours d’utilisation, le patient peut ressentir une gêne ou une douleur : on procédera alors gratuitement aux retouches nécessaires.

- Modifications et corrections : lors de l’essayage et des corrections ultérieures, la finition et les retouches doivent être exécutées sur place et immédiatement si nécessaire. Dans les 6 mois suivant la date de livraison effectives, ces orthèses plantaires peuvent être gratuitement modifiées ou corrigées progressivement.

- Tarif de responsabilité des orthèses plantaires : c’est un forfait qui comprend la prise d’empreinte, les examens indispensables à la confection, les mises au point et corrections nécessaires.

· Délai de renouvellement :

Le délai minimal d’utilisation avant renouvellement est d’1 an pour adulte, et de 6 mois pour l’enfant (jusqu’à 15 ans inclus), excepté pour les détériorations accidentelles ou liées à une variation physiologique ou pathologique.

· Garantie :

Elle est de 6 mois à partir de la livraison définitive. Les recouvrements usagés ou détériorés seront remplacés à titre onéreux.

· Certificat de conformité :

L’orthèse doit être fournie au patient avec une facture détaillée destinée aux organismes de prise en charge. La facture doit porter la mention « conforme au cahier des charges » suivie du numéro de code du TIPS. Ce certificat sera envoyé à la Sécurité Sociale avec l’ordonnance médicale et la feuille de maladie

NOMENCLATURE ET TARIFS